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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, les énonciations invoquées par la société requérante doivent être lues à la lumière de celles des paragraphes 350 et 360 de la même instruction, selon lesquelles " Afin de prévenir les irrégularités
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03211_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
préfet, qui n'avait pas produit de mémoire en défense, n'établissait pas la réalité de la notification de cette décision, évoquée dans les motifs de son acte attaqué, ni que cette décision aurait été lue
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
l'article L. 511-1 et de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; aucune décision de la Cour nationale du droit d'asile ne lui a été notifiée ou n'a été lue
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03211_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 252-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lues
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02495_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La requérante ne conteste pas, en appel, ainsi que l'ont exactement relevé les premiers juges, qu'il résulte de ces dispositions du code général des impôts, lues à la lumière des dispositions de la directive
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03113_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lors qu'il n'avait pas reçu notification régulière de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, il ressort de cette décision qu'elle ne revêt pas la forme d'une ordonnance mais d'une décision lue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02750_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03045_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il est constant que la Cour nationale du droit d'asile a, par une décision lue en audience publique le 14 septembre 2022, rejeté le recours formé par Mme B à l'encontre de la décision de l'Office français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03046_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il est constant que la Cour nationale du droit d'asile a, par une décision lue en audience publique le 14 septembre 2022, rejeté le recours formé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03692_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A a été lue en audience publique le 29 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’éclairer le conseil de discipline sur les données de l’affaire, elles n’imposent ni que les observations écrites de l’intéressé soient lues après le rapport établi par l’autorité investie du pouvoir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02391_20230222
22 février 2023
22 février 2023
contrairement à ce qu'a soutenu la préfète, la preuve n'est pas apportée qu'elle ait été convoquée à une hypothétique audience devant la cour nationale du droit d'asile et qu'une décision ait été prise et lue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Hautacam, mise à disposition de la société PGI Hautacam à qui a été déléguée l'exploitation de la station de ski, a trébuché et chuté le 2 novembre 2014 dans le local technique de l'attraction " Mountain Luge
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02149_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que : - sa requête de première instance devait être lue comme soulevant le moyen tiré de l’existence d’erreurs matérielles dans le report de ses notes, moyen qui n’était ni inopérant, ni
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00804_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A que celle-ci a été lue en audience publique le 3 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
préfet n'établit pas que la décision par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a confirmé la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile a été lue
Source officiellePage 4 sur 23
LUEGER, Michel Jacques
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ
20/05/2026
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LUEGER, Anne, Claire, Elise, LUEGER
16/12/2021
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LUEGER LOCATION-ACHAT, LUEGER, Anne, Claire, Elise
22/01/2021
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MOSCATELLI, LUEGER, Gregory Georges Alain, Virginie Denise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : Selarl GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître Salvatore NARDI, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 18/00068
06/01/2021
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MOSCATELLI, LUEGER, Grégorie, Georges, Alain, Virginie, Denise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de liquidation judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 27 mai 2017. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me salvatore NARDI 36, rue des Jardins 57050 Le-Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fr
13/12/2018
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