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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le remboursement des frais de lunetterie : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
alléguées, il ne saurait utilement invoquer la méconnaissance de l'article 19 du traité de fonctionnement de l'Union Européenne qui confère compétence au Parlement européen pour adopter des mesures de lutte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A par le SCCJ le 23 juin 2015 qu'à la question " décrivez-nous le dispositif de formation [du personnel] mis en place dans votre établissement " dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
méconnues du fait de l’insuffisance de l’analyse de la consommation foncière ; - le projet d’aménagement et de développement durable ne comprend pas d’objectif chiffré de consommation de l’espace et de lutte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS société de luxe d'hôtellerie française a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat solidaires unitaires et démocratiques lutte de classes éducation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Paris Look, qui exerce une activité de vente au détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums, horlogerie et bijoux pour une clientèle majoritairement étrangère
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
administratif de Montpellier de condamner l’Etat à verser à la société ULM AMS la somme de 500 585,44 euros en réparation des conséquences sur son activité de l’article 20 de la loi du 22 août 2021 portant lutte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2019, les quinze agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, qui relèvent des personnels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Enfin, le rapport de présentation contient dans son tome II un point 2.4 intitulé « Adéquation du projet urbain avec les objectifs de lutte contre l’étalement urbain ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les deux associations Environnement 93 et Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, ainsi que M. A F, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche de renseignements établie par le conseiller régional antidopage le 2 octobre 2016, la demande de saisine adressée par l'Agence française de lutte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Nice et du président de la métropole Nice Côte d’Azur de supprimer une des deux voies de circulation de la chaussée de la route à grande circulation constituée des quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, de Lunel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, son éviction lui ayant causé un manque à gagner, évalué à hauteur de 24 520 000 euros, correspondant à la différence entre les revenus procurés par les projets Luce 1 et 2, retenus au titre des 5ème
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02194_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
conforme à son objet social, ne peut être remis en cause par le code de l'activité principale d'activité (APE) qui lui a été attribué ; - les véhicules acquis, qui sont des véhicules de course de luxe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01341_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a déposé une plainte pour non-respect des règles d'hygiène et de lutte contre les maladies auprès du tribunal judiciaire de Rennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Celles-ci sont constituées d’équipements de luxe, notamment un sol de marbre, une baignoire, des luminaires, dont l’administration a relevé, pour remettre en cause leur prise en charge par la société SKS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
- il méconnait également ces mêmes dispositions, dans leur dernière version, ainsi que la circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte
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