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Par un jugement n° 2502352 du 18 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

jours, le 14 mai 2020, à son domicile.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02797_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA03908_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 678 CM du 26 avril 2021 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er mai

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02471_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

S'agissant des aides MAEC et BIO, elle a déposé des demandes d'engagement les 25 mai 2015, 14 juin 2016, 12 mai 2017, 9 mai 2018 et 12 avril 2019.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Le 21 mai 2014, la société Tipi a adressé à la SAEM Event Made in France une demande tendant au paiement d'une somme de 136 011,16 euros correspondant, selon elle, au solde non encore versé de son marché

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02723_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

D B et Mme C B née A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 et du 22 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03638_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00237_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01470_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B... maîtriserait mal le français.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01757_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

mai 2023 et enjoint à la préfète du Bas-Rhin de procéder à l'enregistrement de la demande d'asile de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00034_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Le juge des enfants, saisi par le procureur le 7 mai 2024, a ordonné la mainlevée de ce placement le 17 mai 2024. 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02338_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un jugement n° 2107708 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01485_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance n° 2101241du 5 mai 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun ne peut qu'être annulée.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Estimant que son ancienneté avait été mal calculée, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03602_20220927

Admin. Appel