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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'il avait demandé une participation financière aux élèves pour l'achat de matière d'œuvre pour la réalisation d'un objet confectionné sans l'autorisation de sa hiérarchie et qu'il avait utilisé une machine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02609_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant algérien né le 21 juillet 1971 à Maghnia, qui a déclaré être entré en France le 30 janvier 2018, a sollicité le 22 octobre 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02610_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 1er août 1973 à Maghnia, qui a déclaré être entrée en France le 30 janvier 2018, a sollicité son admission séjour sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En second lieu, 16 des 20 points consacrés aux " moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution " servaient à apprécier le nombre de machines affectées au marché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a ainsi distribué des tracts syndicaux à des agents en train de travailler sur des machines de tri ou conduisant des engins de manutention au sein de la plateforme industrielle du courrier de Toulon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
indiquant que la dose de café standard dans les cafés-restaurants est de 7 grammes par tasse et qu'il a été constaté sur place, en présence du gérant, que la dose de café délivrée par le distributeur de la machine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Santin dispose dans ses ateliers de nombreuses machines, telles qu'un centre de profilage, une ligne de finition pour menuiseries, un centre d'usinage biesse, une machine à siliconer ou une
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, le chiffre d'affaires de l'activité de laverie automatique de linge, qui comptait sept machines à laver de grande capacité et 18 petites, a été déterminé par comparaison avec quatre établissements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
imposait en raison de modifications substantielles au sens du 3° de l’article R. 81-46 du même code, qu’il s’agisse de la suppression de deux éoliennes, de changements dans les caractéristiques des machines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
2019 et de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2020, les biens qu'elle a détournés correspondant à la somme de 24 412 euros ; - le véhicule de marque Renault et de modèle Laguna, une machine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
517 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de déduire de l'évaluation de la valeur locative, d'une part, les biens et installations de chauffage, d'électricité générale, de circuit d'air desservant les machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des conclusions du complément de l'étude d'impact acoustique réalisé le 14 décembre 2022 que le projet de remplacement du modèle de machine initiale par la machine Nordex N 117 respecte les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
aurait pas pu être accordée au regard de l’état initial du site d’implantation et de la richesse des milieux et espèces présentes, ainsi que de l’atteinte aux chiroptères au regard de la taille des machines
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'actif incorporel ; - la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-20-20-20-12/09/2012 n° 1 est invocable ; - le tribunal a considéré à tort qu'il y avait un transfert de droit d'exclusivité sur la vente de machines
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02720_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Spuntinu et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, les dépendances du domaine public qu'elle occupe au sein de la gare de Pornichet (Loire-Atlantique) et d'en évacuer tous les matériels et machines
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s’implantera sur le même terrain d’assiette que le parc préexistant mais réduira le nombre de machines de six à cinq.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de nettoyage à sec et les autres installations, par l'achat de nouvelles machines ne nécessitant pas de solvants halogénés, dès lors qu'en application des dispositions de l'article 7-3 et 7-4 de l'annexe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En effet, les premières étapes de la concertation mentionnaient encore un parc comptant huit à neuf machines tandis que les dernières ne portaient plus que sur un parc de trois à cinq machines.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La société WP France 28 ne peut donc utilement se prévaloir des prescriptions tenant à la limitation à deux du nombre de machines, à la réduction à 90 mètres maximum du diamètre des rotors ou à la mise
Source officiellePage 4 sur 37