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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2023 et le 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Magnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00450_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Mannar, a indiqué qu'il ne parvenait pas à subvenir aux besoins de sa famille à la suite de la dégradation de la situation économique
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Maga situé à Cotonou qui est une structure publique de soin, mais également dans une clinique privée à Agbokou.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a fréquenté, à partir de 2006, un club de " krav maga " parisien connu pour être également fréquenté par des agents de sécurité de l'ambassade d'Israël. Par ailleurs, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la prise de position formelle du SIP de Nogent-sur-Marne, qui les a déchargés de la taxe foncière au titre des années 2017 et 2018 ; -à tout le moins, les immeubles de Joinville-le-Pont et de La Magne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00445_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Mannar, a indiqué qu'il est pêcheur et qu'il ne peut plus exercer sa profession depuis le mois de mai 2022 du fait d'une pénurie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2021, La Poste, représentée par Me Magne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00558_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Magne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mme B..., propriétaire sur le territoire de la commune de Magnac-Laval et conseillère municipale au sein de cette commune, a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler ces délibérations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté par Me Magne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Prise en charge au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Beaufort-Magne dépendant du centre hospitalier de Périgueux depuis le mois d'août 2008, plus précisément
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02942_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C a travaillé, à temps partiel, comme employé polyvalent auprès de la société " Maga Food " d'avril 2015 à novembre 2015 et de février à juin 2016, puis comme livreur auprès de l'entreprise " Sushi Z8
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'hébergement en chambre simple erronés aussi bien pour l'établissement " Les Opalines " à Nîmes, pour lequel ce tarif s'élevait en 2018 à 72 euros et non à 63 euros, que pour l'établissement " Les Magnans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'hébergement en chambre simple erronés aussi bien pour l'établissement " Les Opalines " à Nîmes, pour lequel ce tarif s'élevait en 2018 à 72 euros et non à 63 euros, que pour l'établissement " Les Magnans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02488_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Magnan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février et 8 mars 2022, le centre hospitalier La Valette, représenté par la SCP Dauriat, Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 4 sur 6