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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'est pas établi que l'établissement n'a pas eu communication des conditions générales de location-maintenance avant la signature des contrats.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur les travaux de maintenance ou d'amélioration sur les biens de retour : 11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LOHEAC SAS, Centre Couronnais de Maintenance et STERNA : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fonctions à temps plein, l'arrêté du 21 juin 2023 retirant l'arrêté du 7 avril 2023 et la plaçant en disponibilité pour raison de santé, l'arrêté du 29 juin 2023 retirant l'arrêté du 21 juin 2023 et la maintenant
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du conseil départemental du Val-d’Oise a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; - d’enjoindre au département du Val-d’Oise de le réintégrer dans ses fonctions d’agent de maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00721_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché public de maintenance informatique avec la société Informatique et Réseaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Kiping génie climatique et maintenance est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Toutefois, elle se borne à faire état de l'inexécution des prestations de maintenance.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
; l'entretien des pompes relevait de la société Suez et non de Semeru ; il n'y a eu aucune aggravation du préjudice lié à la maintenance ; la maintenance est sans lien avec la nécessité de modifier l'ouvrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par acte d'engagement du 5 mai 2015, la société Otis a en outre été chargée de la maintenance de l'ascenseur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00459_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de décembre 2017, se maintenant irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juin 2019, puis une obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La résiliation de ce dernier contrat, intervenue le 28 juillet 2017, a été justifiée par la volonté de la métropole de rationaliser la maintenance des ascenseurs en concluant un contrat unique pour ces
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des installations prévues dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre la commune de Blagnac et la société Dalkia, du préjudice d'exploitation subi par le Toulouse Blagnac Hockey Club (TBHC) et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
anticipée du marché. [...] / Au regard de la Garantie de Performance Energétique, la phase d’exploitation- maintenance se décompose en deux parties successives. / 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société GE-CEF a acquis ce matériel auprès de la société Riso France qui en assure la maintenance par un contrat conclu avec la commune le 21 mars 2014.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Estimant que les onduleurs LNE en service dans ces trois CNPE présentaient un risque de contact électrique direct pour les personnes chargées des opérations de maintenance et d'essai, le directeur régional
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D... en congé de maladie ordinaire du 1er au 31 octobre 2018 et le maintenant provisoirement à demi-traitement à compter du 1er novembre 2018 n’étant susceptible d’entraîner ni sa réintégration sur un
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02458_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
défense et de sécurité sud-est a rejeté sa demande de placement en congé de longue maladie et l'a maintenu en disponibilité d'office, la décision du 31 octobre 2018 rejetant son recours gracieux, le maintenant
Source officiellePage 4 sur 128
ICI ET MAINTENANT
24/07/2026
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MAINTENANT DEMAIN
14/07/2026
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LE BIEN-ETRE MAINTENANT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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LE BIEN-ETRE MAINTENANT
12/07/2026
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IRSI & MAINTENANT
09/07/2026
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