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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
publique, qu'il travaillait trop lentement, mettant en moyenne quarante-cinq jours pour traiter les factures, soit un délai près de quatre fois supérieur à l'objectif fixé à douze jours, et enfin, qu'il manquait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
estimait que le moyen tiré de ce que le préfet se serait cru tenu de rejeter sa demande de titre de séjour en l'absence de visa de long séjour, sans envisager la possibilité d'une régularisation, manquait
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
alors qu'il résulte d'un message du 11 novembre 2014 que Mme C rencontrait elle-même des difficultés de connexion l'empêchant de s'assurer de la bonne réception de ses messages, et qu'un seul document manquait
6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
Au cours de cette séance, la commission a estimé qu'elle manquait d'éléments pour se prononcer sur l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre Mme C.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
la régularité de la procédure selon laquelle a été menée l'instruction de la demande au fond, de telles circonstances n'étant pas, à elles seules, de nature à établir que le magistrat mis en cause manquait
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03753_20220609
D, ce dernier ayant également fourni spontanément ce relevé le 4 mai 2011, ainsi qu'auprès des services douaniers au sujet d'un contrôle effectué à bord d'un navire battant pavillon maltais dénommé " Areia
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
B, qui chasse avec l'intéressé qui est également son adjoint au CIS, qu'une arme manquait. Le lendemain, M.
4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
B..., tiré du défaut d’examen par le préfet de sa situation, manquait en fait et devait être écarté.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
S'il a été indiqué au cours de la CAP qu'il manquait des éléments de preuve sur ces différents manquements, l'administration a produit toute une série d'échanges de mails faisant apparaître la réalité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
deux mois suivant la naissance, le code des personnes burkinabè ne permet l'inscription sur les registres d'état civil qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal du lieu de naissance, et qu'il manquait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation devait être écarté en ce qu'il manquait en fait.
ORCA_20MA04861_20220819
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les experts ont conclu à un taux de survie de l'ordre de 60 % à 10 ans des enfants atteints de la malformation congénitale de B D ; il manquait au collège expertal
5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
D fait valoir que s'il a refusé d'obéir à cet ordre, c'est parce que celui-ci était illégal, dès lors qu'il était illégitime à défaut de provenir directement du supérieur d'astreinte, qu'il manquait aux
DCA_22VE01918_20250320
A et a considéré que le moyen tiré de ce qu'il ne s'était pas vu communiquer l'ensemble des éléments de son dossier manquait en fait.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
Il soutient que : - sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : le visa maltais de M.
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
d'un permis tacite, sauf si dans le mois qui suivait le dépôt de cette demande, l'administration lui écrivait, soit pour l'avertir qu'un autre délai était applicable, soit pour lui indiquer qu'il manquait
4ème Chambre
DCA_24VE01948_20250923
23 septembre 2025
dossier que Mme A... a soutenu devant les premiers juges qu’en estimant à tort qu’elle s’était maintenue irrégulièrement sur le territoire français, l’interdiction de retour édictée par le préfet manquait
1ère Chambre
DCA_22VE02877_20240917
17 septembre 2024
Pour expédition conforme, La greffière, [DC1]Formulation ' [LGA2R1]Oui, il manquait un mot
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
conseil municipal d'Antoingt n'aurait pas délibéré sur le recours à l'expropriation en estimant, après avoir rappelé la teneur des délibérations des 25 janvier 2014 et 14 décembre 2015, que le moyen manquait
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