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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02495_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

En outre, si l'intéressée souffre d'une douleur au niveau de la hanche droite qui l'empêcherait de marcher ainsi que d'une instabilité à la marche secondaire à sa pathologie, les éléments versés au dossier

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, sous le n° 20MA01186, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Auchan " situé sur le territoire de la commune de Pérols, et l'accès aux centres commerciaux " Carrefour Grand Sud " et " Auchan " situés à Béziers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00298_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00150_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés les 4 mars, 21 juillet, 31 octobre, le 2 et 11 novembre 2021, et 13 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Bessy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02401_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02659_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A a fait l'objet le 9 mars 2022 et qu'il a exécutée. Compte tenu de ces éléments, en estimant que la présence de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00297_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01512_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02879_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par une lettre du 7 mars 2024, la Cour a informé les parties de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible de se fonder sur un moyen d'ordre public.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02273_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105125 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2021 et le 2 décembre 2022, la SARL Electricité du Centre, représentée par Me Marc, avocat, demande à la cour, dans le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01571_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Interpellé par la gendarmerie le 25 mars 2020, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00407_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

La société soutient que : - en retirant son bien de la vente, par sa renonciation à l'aliéner en mars 2019, la société a privé d'effet la décision de préemption, de sorte qu'il n'y avait plus lieu de

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