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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00263_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cette décision a été confirmée le 28 mars 2024 par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20920_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00929_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Une mise en demeure a été adressée le 5 juillet 2023 au préfet de l’Aude. Par ordonnance du 23 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00935_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet de l’Aude. Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Romnicianu, président, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de l’Aude ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Aude de délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 25 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département de l'Aude, représenté par Me Meyer, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le domaine de Paretlongue situé à Pennautier dans l'Aude, a été inondé les 10 et 11 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01960_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un arrêté du 17 décembre 2023, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l’Aude, représentée par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01243_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il se prévaut de la relation le liant avec la fille de sa compagne, décédée le 30 mars 2024, il ne l’établit pas.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aude.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00879_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Toutefois, l'appelant est père d'une enfant française, née le 27 mai 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... épouse C..., par deux requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les arrêtés du 27 mai 2024 par lesquels le préfet de l’Aude a refusé de leur délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01258_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... épouse C..., par deux requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les arrêtés du 27 mai 2024 par lesquels le préfet de l’Aude a refusé de leur délivrer un titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
(DZPAF) zone est des 10 novembre 2020 et 19 mars 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 15 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de procéder
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un courrier du 16 mars 2022, la société CITHADE a demandé au département de l’Aude le règlement de cinq factures impayées d’un montant total de 26 100 euros toutes taxes comprises, correspondant
Source officiellePage 4 sur 74