CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
de l'indication erronée du motif de rupture de son contrat et la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de la résistance abusive de l'AP-HM ; - d'enjoindre à l'AP-HM de modifier
Juge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2103192 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du 25 mars 2021 et du 2 juin 2022 portant permis de construire modificatifs M02 et M03.
5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2003343 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 mai 2020 du maire de Fouesnant.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.
4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 25 mai 2025 et non communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour :
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2006872 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du maire de Venelles du 26 juin 2020.
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2401674 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
Par une requête n° 22BX01165 et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2022, 19 mai, et 29 juin 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision susvisée ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Fons de le rétablir
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
gracieux du 20 mars 2019.
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
Par un arrêté du 19 octobre 2020, le maire de la commune du Teich ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1903035 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
Par une décision du 18 mai 2022, le préfet de la Guadeloupe a refusé de modifier la mention " pathologie contractée hors du cadre des fonctions " figurant sur ces deux arrêtés.
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Gauriac du 6 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
1996, 6 mars 1997 et 7 octobre 1999.
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le document d’orientation et d’objectifs du SCoT de Maremne Adour Côte Sud (MACS) approuvé le 4 mars 2014 se borne à représenter de manière très sommaire le périmètre
Page 4 sur 222