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Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

II.- Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le numéro 23MA00745, Mme A C, représentée par Me Plantin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02280_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un jugement n°1900931 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01641_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Merrien, avocat de Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02562_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un jugement no 2100608 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02781_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01337_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un jugement no 2110950 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00564_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04589_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04566_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Eolia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00820_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01989_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01990_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01991_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, où siégeaient : - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01188_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Acres, dont M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02145_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02143_20241203

Admin. Appel