Par un jugement n° 1902098 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Par un jugement n° 1902097 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts D et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Par un rapport rendu le 3 mai 2019, Mme A a conclu que l'arbre était la propriété de la commune de Ploeren.

Du silence gardé par la commune sur cette demande, une décision implicite de rejet est née le 18 mars 2019.

Par un courrier enregistré le 9 mai 2023, M. et Mme D ont indiqué à la cour accepter la levée du secret médical auprès du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2020 et des mémoires enregistrés le 24 octobre 2020, 7 octobre 2021 et 5 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT

La plaque mal fixée d'une bouche d'arrosage se situant sous le trottoir au niveau du 80 avenue Bosquet aurait basculé sur son passage.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 9 mars 2023 et le 28 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MB...el A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Oise du 13 mars 2024 portant refus de titre

Par un jugement n° 2400225 du 12 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Estimant que la dalle de la piste d'accès à sa propriété, et le mur de soutènement de cette rampe, avaient été endommagés par les fortes pluies tombées dans la nuit du 14 au 15 mai 2020 et attribuant ce

Par un jugement n° 2101052 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1901387 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2205105 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

B..., décédée le 6 mars 2024.

A que celui-ci affirmait avoir occupé, entre le mois de mars 2005 et le mois de mars 2007, les fonctions de responsable du service d'intervention dans les voiries, puis en mars 2007 avoir été affecté au

Par quatre arrêtés successifs des 16 juillet 2020, 7 décembre 2020, 10 mai 2021 et 19 novembre 2021, le maire de Millau l'a ensuite placé puis maintenu en disponibilité d'office pour raisons de santé du

parcelles en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président de la métropole s'était engagé à l'égard du maire

parcelles en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président de la métropole s'était engagé à l'égard du maire