CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02741_20250212
12 février 2025
laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté implicitement puis explicitement son recours hiérarchique formé contre la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
de marge de 3,45 à 3,75 sur les fleurs et plantes et de 3 sur les accessoires.
ORCA_25DA00454_20250708
8 juillet 2025
Le mari de Mme B, de même nationalité, est le père de ses trois enfants nés en 2014, 2019 et 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
Article 2 : ll est enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
D a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA02203_20220505
5 mai 2022
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008680 du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 27 décembre 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en mars 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté la demande de la société Plaza Marcq Marne tendant à l'annulation de cet arrêté ainsi que sa requête indemnitaire
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
Le département de la Marne a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
Article 2 : La décision du 4 février 2020 de la préfète de la Haute-Marne est annulée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00387_20230403
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
et du département de la Haute-Marne la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A.
9ème Chambre
DCA_25PA00678_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC03074_20220629
29 juin 2022
Le préfet de la Marne, à qui les procédures ont été communiquées, n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
Après y avoir réalisé des travaux en vue de son allotissement, la société a cédé le 14 mars 2019 et le 4 juin 2019 deux des cinq lots.
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