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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
objectifs a été renseigné sur le fondement de faits inexacts ; * les appréciations négatives concernant les chantiers de sécurisation du parking du Petit-Port, du ponton du Port des Charrettes, de Marignan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, ressortissant syrien né le 15 août 1982, est arrivé en France par avion et a été placé en zone d'attente à l'aéroport de Marignane, où il a présenté une demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E, terrain compris dans la zone UB1 située entre " la rue du Couraye, le début de l'avenue des Matignon et le début de l'avenue des Vendéens ", sont les mêmes, en substance, que celles au regard desquelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 du ministre de l'intérieur la mettant à disposition du préfet des Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de déléguée du préfet sur le territoire des communes de Marignane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate Martino
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10H43, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10H48, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
11H22, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En troisième lieu, si la commune de Sausset-les-Pins soutient que cinq communes des Bouches-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons, Cassis, La Bouilladisse, Marignane et Gréasque, n’ont pas fait l’objet d’un arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, le Cabinet Leandri, représentée par Me Martinod, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 2013208 du 15 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A est l'associé unique de la SNC Pharmacie A, devenue une SARL à compter du 1er janvier 2015, qui exploite une officine de pharmacie à Marignane.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, ressortissante portugaise, a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec le groupement agricole d'exploitation en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cours collectifs de gymnastique, zumba, cardio, fitness ainsi que des cours de musculation sur les appareils, à l’instar des salles de sport exploitées par des sociétés commerciales à Vitrolles et à Marignane
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C... a été recruté en mars 2002 en qualité de contremaître d’exploitation, par la SAS Stogaz qui exerce une activité de conditionnement et de stockage de gaz liquéfiés, sur son site de Marignane.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
a délivré à la société Féeole une autorisation unique en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Martigné-Ferchaud
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 28 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 17 février 2020, l'intéressée a adressé aux services de la police aux frontières de Marignane une demande tendant à la restitution de ces documents d'identité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., et celles de Me Martino, avocat de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03909_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., pilote au groupement des moyens aériens de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, engagé en cette qualité par contrat à durée indéterminée du 29 janvier 1997, a obtenu, par décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., pilote au groupement des moyens aériens de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, engagé en cette qualité par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1997, a obtenu, par décision
Source officiellePage 4 sur 5