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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D devant le tribunal administratif de la Martinique ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Synergie Caraïbes VD a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une réclamation préalable du 4 juin 2020 adressée à la préfète déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle s'associe à l'argumentation de la commune de Saint-Martin-la-Méanne relative au rejet des demandes de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
général de l'ARS de la Martinique a prolongé d'une durée d'un an le délai accordé par la licence de transfert de l'officine de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B D, propriétaires d'un terrain situé dans la commune de Case-Pilote (Martinique), ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : La société Martin Rebeuf, la société Aubonnet et fils et M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2202464 du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Martinique : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, représentant le CHU de la Martinique, ainsi que celles de Me Mousseau, représentant Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01458_20250819
19 août 2025
19 août 2025
tribunal administratif de Pau du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la région Occitanie a procédé au retrait de son autorisation tacite d'exploiter ; 3°) de dire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G F, I de la Batardière et I de la Martinière ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2100406 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
se prononcer sur l'état de l'école Jean-Laroche et plus particulièrement sur l'état de la façade de celle-ci, affectée de désordres nouveaux, de décrire ces désordres, d'en déterminer l'origine, de dire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2100292 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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