CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00780_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02775_20240425
25 avril 2024
En outre, l'intéressé ne justifie pas davantage de l'absence d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'à l'âge de 37 ans, ni du développement d'un réseau dense
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 20 juin 2022, la commune de Bessines-sur-Gartempe, représentée par Me Martin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Fort-de-France a saisi EDF Martinique, concessionnaire du réseau d'électricité pour l'île de la Martinique, afin de recueillir les informations nécessaires
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04415_20230203
3 février 2023
de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
Ils incluent en particulier une légende permettant de repérer les machines des différents parcs. Ils sont bien présentés et très pédagogiques concernant l'effet de cumul des parcs en projet ".
8ème chambre
DCA_20PA03238_20220602
2 juin 2022
préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de procéder
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02379_20241001
1 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
différentes ; - les parcelles objets des deux permis de construire, parcelles cadastrées section ET n° 304 et ET n° 306 et 1062 ne sont pas dans la même situation que la leur, qui constitue " une dent
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
- l’étude d’impact est insuffisante quant à la description des incidences du projet éolien sur l’église Saint-Martin. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.
9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
Géoportail, accessible à tous, que la parcelle d’assiette du projet en litige est située à environ 300 mètres de l’extrémité sud du bourg de Lacanau, dont elle en est séparée par un massif forestier dense
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
A constituait une dent creuse et que son classement en zone naturelle (zone N) méconnaissait le principe d'égalité ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AC n°63, qui vise à ouvrir
DCA_20BX00556_20220602
Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
. / () / Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe
Juge des référés
ORCA_25PA01968_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de réexaminer sa situation
ORCA_26PA00151_20260225
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
Sauf dérogations prévues par la législation de l'Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.
Page 4 sur 19