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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01688_20221012
12 octobre 2022
" l'a admise à la retraite pour invalidité avec effet au 1er juillet 2020 ; d'enjoindre à l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " de rétablir son plein traitement avec effet au 26 mars 2016 et jusqu'au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2300258 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2022 par laquelle le président du syndicat territorial d'incendie et de secours (STIS) de la Martinique
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La société Ecrin Bleu a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération du 24 mars 2022 par laquelle l’assemblée de Martinique a rejeté sa demande
7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
Martinique a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 10 février 2021 sous le n° 21BX00487, le CHU de Martinique a demandé à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000226
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d’une part, d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Martinique a remis en cause le bénéfice de la
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle la secrétaire générale du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a refusé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
du 6 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 5 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'opérer une nouvelle répartition des ouvrages de production
Juge des référés
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d’une parcelle située sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00088_20220830
30 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la décharge de la somme de 35 441,36
DCA_24BX03093_20260317
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société par actions simplifiée (
DCA_20BX04163_20221020
La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces titres de recettes et de lui accorder la décharge de ces sommes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04081_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2100129 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2100365 en date du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M.
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, représentant le CHU de la Martinique, ainsi que celles de Me Mousseau, représentant Mme D...
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