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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet
7ème chambre
DCA_25PA02229_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02347_20260319
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02366_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
Juge des référés
ORCA_23VE00143_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01287_20230904
4 septembre 2023
A, représenté par Me Parfait Masilu Lokubike, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_24PA04822_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
Juge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et Magan B, représentée par Me Mahieu, conclut au rejet
DCA_24DA01939_20251105
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
DCA_25DA00851_20260319
Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00480_20260303
Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008