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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00427_20220419
19 avril 2022
à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés en première instance ; 4°) de mettre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 12
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
administratif de Bordeaux. 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
de Bordeaux a refusé de lui accorder l'indemnité d'engagement de service public exclusif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
de lui délivrer la déclaration préalable sollicitée, dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bordeaux et de l'Etat
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801642 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 octobre 2017 du maire de Bordeaux.
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
A H et Mme D C un permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 3 600 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
Bordeaux.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
locations meublées de courte durée sur le montant des loyers bordelais ; 10°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole et de la commune de Bordeaux une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin pour la cour de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction, que le CHU de Bordeaux est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n°2004780 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 août 2020.
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A le versement d'une somme de 1 000 euros à la commune de Bordeaux et d'une somme d'un même montant à M.
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
décision du 13 août 2020 de rejet de leurs recours gracieux, et 6 octobre 2020 du maire de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de M.
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 25
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du 28 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de Mme B la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
décision de la commission d'admission ; 4°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe scolaire Jean Cocteau
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