Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le service a en outre constaté l'enregistrement d'offerts soit négatifs soit très élevés sur toute la période vérifiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre et le 24 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle avance, à cet égard, que le 3 février 2021, lors de la consultation de son dossier individuel, elle a constaté " qu'un grand nombre de pièces primordiales pour l'examen de sa situation n'y était pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De tels travaux de voirie ont constitué une opération de travaux publics à l'égard de laquelle la SARL Menakian, qui exploite un salon de coiffure dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, avait la qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
part, à la proportion des boissons vendues dans le cadre des menus et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en charge du travail par une décision devenue définitive à cet égard et que le tribunal administratif a constaté à juste titre, dans le jugement attaqué qui n'est sur ce point pas critiqué, qu'il n'y
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 19 janvier 2021 est entaché d'un vice de procédure dès lors que les deux agents ayant mené l'inspection du laboratoire le 30 juillet 2020 étaient incompétents à cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ils soutiennent qu'une partie des travaux qu'ils ont fait réaliser dans leur chalet est dissociable des travaux d'agrandissement et de reconstruction menés par ailleurs, et est ainsi déductible de leurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SARL La Soupe aux choux, la méthode de l'administration pour retraiter le chiffre d'affaires refacturé à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens, qui consiste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société américaine MSA, développée en Europe au travers de sociétés affiliées à gestion indépendante, a mené à partir de 2013 un important projet de restructuration de ses activités européennes, intitulé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
faites dans le constat sont postérieures à la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C exerce les fonctions d'agent de constatation principal de 1ère classe au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS CLM Industrie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement des crédits d'impôt recherche constitués
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'enquête de l'IGPN mentionnée au point 1 et la vérification de comptabilité menée par l'administration fiscale ont révélé l'exercice par M.
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