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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient en outre que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de l'enquête menée par l'inspecteur du travail ; - l'inspecteur du travail n'a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
d'indiquer son parcours, ainsi que sa situation familiale et administrative lors de l'entretien en préfecture, à l'occasion duquel il n'a émis aucune réserve quant à la communication avec l'agent ayant mené
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité au titre du crédit d'impôt recherche 2008 est irrégulière ; - les projets de recherche et développement menés par la société sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 13 avril 2023, la commune de Pringy, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02413_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demeurant 13, Biryu-daero 437 Beon-Gil Yeonsu-gu #503 21913 Incheon en Corée du Sud contre l'ordonnance n° 2303474 du 27 octobre 2023 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D, notamment, devant la commission de discipline, par l'enquête menée par le cabinet Midori ; - les autres moyens de légalité externe présentés devant le tribunal ne sont pas fondés ; le moyen tiré de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pas été visé ni pris en compte alors qu'elle n'était pas en mesure d'en faire état avant cette date ; - la décision en litige était préétablie à l'entretien de vulnérabilité et c'est l'agent qui a mené
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
eu pour effet de déterminer le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres ; - la mesure d'expertise est utile dès lors que l'expertise amiable, qui est entachée d'imprécisions, a été menée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
2020 ; - les dispositions de l'article 76 de la loi n°84-53 modifiée et de l'article 2 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ont été méconnues dans la mesure où son entretien professionnel a été mené
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00834_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - a été prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que l'identité de l'agent ayant mené
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, à la suite de courriers adressés par deux salariés les 27 novembre et 4 décembre 2018 dénonçant le comportement et les propos du requérant, l'employeur a mené une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aux termes d’une procédure irrégulière dès lors que : les droits de la défense ont été méconnus lors de la phase préalable à la saisine de la commission ; le service central des courses et jeux a mené
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qu'il ne mentionne pas la localisation des supermarchés concernés ; en tout état de cause, la somme de 835,47 euros hors taxes prévue par le contrat conclu le 4 janvier 2010 avec la société G20 Saint Gilles
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'expert, après avoir mentionné les conclusions des trois expertises précédemment menées, précisait d'une part, que " c'est sur cette sténose que s'est produit, le 06.03.2017, une thrombose responsable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
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