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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000099 du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision de la ministre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02063_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 23 octobre 2019 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02826_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Messaoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03241_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, sous le n° 22LY03241, Mme E B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut à l'incompétence de la cour pour connaitre de la requête présentée par la SODEGIG
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03045_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par la Selarl Lozen Avocat (Me Messaoud), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00953_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la SELARL LOZEN avocats (Me Messaoud), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les 16 décembre 2019 et 19 février 2021, ainsi que des mémoires enregistrés après renvoi les 16 novembre 2023, 6 décembre 2023 et 22 décembre 2023, la société Firalis, représentée par Me Jean-Patrice Bouchet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A B, à Me Messaouda Gacem et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02435_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B représentée par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00489_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00024_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2023, 16 septembre 2024 et 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2003965-1/1 du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner la caisse des écoles de Matoury à lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Angéniol, - et les observations de Me Saint-Pierre, substituant Me Lelievre-Bouchaat, représentant les consorts E et Mme F E, née A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 7