B, représenté par Me Thierry Meurou demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2212454/8 du 13 décembre 2023 rendu

A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence mention

les mesures ERC ont été envisagées dans le cadre du projet de tramway T10 à plusieurs niveaux ; - en considérant que le projet de tramway T10, et son hypothétique extension jusqu'à la ligne 15 du métro

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, le CHU de Bordeaux représenté par Me Meillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter

D, représenté par Me Meurou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint d'un ressortissant

Et si les appelants soutiennent que l’eau rejetée dans le ruisseau la Meyronne depuis cette canalisation a pour effet de souiller l’eau de ce cours d’eau, utilisée pour l’irrigation des terres, ils ne

C, représenté par Me Thierry Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif

B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

En troisième lieu, Mme B... soutient, à l’appui de sa requête, qu’elle vit en France depuis l’année 2016, qu’elle est en concubinage avec un compatriote avec lequel elle a acheté un appartement à Meudon

D a épousé, le 13 février 2021 à Meudon, Mme B C, ressortissante française née le 29 janvier 2001.

B A, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Yvelines, de lui restituer le certificat

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

B, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023

A, faisaient apparaître les coordonnées françaises de la société au 9, route du colonel C à Meudon-la-Forêt, qui correspondent à ceux de la société Magic Hour. En outre, M. A et M.

C, représenté par Me Meurou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire

B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404280 du 4 juillet 2024 rendu par le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de