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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00992_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, représentant la société Sogea, et de Me Goget, représentant la société Egis Eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Ferrand, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 1er décembre 2021, la société Les Platayres Energies représentée par Me Gossement demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 décembre 2024, 30 avril 2025 et 3 juin 2025, sous le n° 24NC03070, la société Mailley Chazelot Energies, représentée par Me Gossement,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Yvon, représentant la SNC La Plage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A ce titre, l’installation mise en place n’est pas en infraction avec le permis de construire accordé.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Gossement, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Brétignolles-sur-Mer ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge, représentée par la SELARL Gossement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Une infection à staphylocoque doré a été mise en évidence et traitée par antibiothérapie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00610_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Babin, substituant Me Gossement, pour la société Féeole. Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2022, a été présentée pour M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. M. A F, Mme L F, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il en résulte que les conditions mises à l'octroi d'une subvention sont fixées par la personne publique au plus tard à la date à laquelle cette subvention est octroyée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D A et la société La Savane, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Cazcarra, se substituant à Me Kirscher, représentant les sociétés Sobadis et Jusama Holding.
Source officiellePage 4 sur 7