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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00420_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00447_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00487_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00488_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01420_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00417_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00418_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00430_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00431_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00432_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00436_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00438_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00440_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00441_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00448_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la responsabilité du syndicat mixte Ports de Normandie : 9.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme d'économie mixte Teractem est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02069_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A C ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser une indemnité de 31 179,99 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03654_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de tir mixte du canton de Thiaucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03424_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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SARL A.J.M.G.M, MONSIEUR MIOT

SIREN 978554046Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Acte Authentique en date du 24/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Miot 1ER ETAGE 20200 BASTIA. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Nouveau siège. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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24/06/2026

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