Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ainsi, ce projet de ZMEL a vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S’agissant en particulier du Mésobromion jurassique du Bassin parisien, si l’incidence liée à l’exploitation du parc litigieux, résultant de la modification des conditions d’ensoleillement du milieu, avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
II. - L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel (). Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets ().
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
), qui dépend du service territorial de milieu ouvert de Narbonne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L. 215-21 du même code ajoute que : " Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre sont aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée depuis le 1er janvier 2012 à l'unité éducative de milieu ouvert Sud du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'inexactitude matérielle des faits ; - la modification du plan local d'urbanisme aurait dû être précédée d'une évaluation environnementale ; l'existence d'une zone humide, ou à tout le moins d'un milieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
point 3 de leur jugement sur les allégations du préfet pour écarter les développements de l'association quant à la nécessité d'une analyse complète des impacts de la demande d'enregistrement sur les milieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
soutient que : -l'enquête publique est entachée d'irrégularité au regard de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ; -l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne l'état initial du milieu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le rapport de présentation, " aux secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
délibération précitée ; 4°) d'enjoindre au SIEC, à titre principal, de rectifier les notes retenues par le jury pour les unités certifiantes d'anglais LV1 (U4) et d'évaluation de la formation en milieu
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la décision du 20 mars 2017 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de prononcer sa nomination au poste de chef de bureau adjoint du bureau de la prise en charge en milieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre d’un programme pluriannuel de recherches effectuées pour le compte du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui s’est déroulé de 2004 à 2016
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Concernant l'avifaune, l'avis de la MRAe relève que 54 espèces nicheuses ont été inventoriées, que les milieux favorables en période de reproduction à l'avifaune patrimoniale des milieux ouverts et semi-ouverts
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D A E et Mme C A E, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur , ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner B à leur verser la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
expertise médicale aux fins de déterminer et d'évaluer les préjudices dont il souffre du fait de l'absence de soins appropriés imputables à l'administration pénitentiaire ou à l'unité sanitaire en milieu
Source officiellePage 4 sur 165