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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06433_20240515
15 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA06466_20240515
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
1ère chambre
DCA_21TL02820_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 février 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00309_20231215
Le moyen doit, par suite, être écarté comme inopérant. 4. Enfin, si M.
ORCA_21PA06429_20240515
ORCA_21PA06424_20240515
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
marocaine mais Ben Mohamed Ayoub né le 15 décembre 2004 et de nationalité algérienne.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
D reprend en appel les moyens tirés de l'incompétence de l'autorité signataire de la décision attaquée et de l'insuffisance de sa motivation.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00880_20230419
19 avril 2023
Mohamed Mohammedi, algérien le 3 avril 1996, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine.
Juge unique
DCA_22NT00993_20220520
20 mai 2022
Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par des mémoires enregistrés les 8 et 13 mai 2022, M.
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
les mêmes moyens.
2ème Chambre
DCA_21NT00076_20220708
8 juillet 2022
C Mohamed B, Mme L Mohamed B, Mme A Mohamed B, Mme D Mohamed B, Mme J Mohamed B ainsi[BK1] qu'à M. K Mohamed B, Mme I Mohamed B, M.
Juge des référés
ORCA_25VE03060_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation provisoire
5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
Mohamed C et aux enfants Gouled Sahal Mohamed et B Sahal Mohamed les visas sollicités, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
ORCA_23PA00013_20230223
23 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
DCA_24PA01134_20250523
23 mai 2025
Ce moyen doit ainsi être écarté. 4.
DCA_23PA02683_20250523
Il soutient que les moyens soulevés par la société Al-Kharafi ne sont pas fondés.
ORCA_24PA01273_20240614
14 juin 2024
ils ont écarté l'ensemble des moyens présentés par M.
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