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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05360_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Moller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311901 du 26 septembre 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Energies des Hauts de Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraisons sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, de Quarte, de La Rochelle et de Molay
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
montant qui diffère du montant des encaissements constatés et que l'attestation versée au dossier, qui ne fait qu'évoquer l'existence d'une relation commerciale entre la société Image In et la société Mory
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ce rinci e de ro ortionnalité n’a as été évoqué dans le jugement attaqué ; - s’agissant de la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Moy et Girard, respectivement directrice des ports, directeur des canaux de Bretagne et directeur des transports et des mobilités, ces trois derniers fonctionnaires étant explicitement habilités à signer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02611_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Moller, demande à la cour : 1°) de produire le rapport médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ainsi que l’avis du collège de médecins de l
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'attestation versée au dossier, qui ne fait qu'évoquer l'existence d'une relation commerciale entre la société requérante et la société Mory Team pour une prestation de transport sur une période antérieure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'association environnement et patrimoine en pays du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2021, le Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par Me Julien Molas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Me Delezenne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Moller, substituant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il attribue la note BB sur l’échelle S&P (soit Ba2 sur l’échelle Moodys), correspondant à un niveau de risque qualifié de « spéculatif » mais plutôt favorable pour une entité de cette taille.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a ensuite travaillé le 16 juillet 2022, puis du 23 juillet au 3 septembre 2022 comme agent polyvalente au sein de la société à responsabilité limitée El Moli et a perçu à ce titre un salaire net total
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
espèces animales, si pour le Tarier pâtre et l’Engoulevent d’Europe les enjeux en termes de préservation de la biodiversité ont été caractérisés comme modérés, l’enjeu est fort pour la Rainette de Moller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03526_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Moller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la somme totale de 10 826,50 euros au titre des diverses dépenses de santé qui sont demeurées à leur charge dont le remboursement de la somme de 5 750 euros correspondant à l'achat d'une combinaison Mollii
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 mai 2019 et 10 septembre 2020, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la demande d'exécution dirigée contre elle et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels en garantie formés à son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2019, les sociétés Bouygues travaux publics régions France et la société Gagne, représentées par Me Julien Molas, demandent à la cour
Source officiellePage 4 sur 5