Par un arrêté du 24 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil,

La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave

Par un jugement n° 2002178 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

La SARL Asian wok, devenue SARL juniclo, qui exerce une activité de restauration sous forme de buffet ou à emporter dans un restaurant situé à Mondeville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 20 décembre 2018 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales, qu'il

H, représenté par Me Monteille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du CNRS du 12 octobre 2020 et la décision implicite de rejet de l'université Paris-Saclay

date du 5 janvier 2021 à laquelle il est devenu majeur, qui lui a permis d'engager des études en première année puis en deuxième année de CAP serrurerie soudure au lycée professionnel Jules Verne de Mondeville

l'a tenu éloigné de sa compagne et de son enfant, exerce depuis juin 2022 une activité rémunérée de chauffeur-livreur sous contrat à durée indéterminée pour une société de transport routier basée à Mondeville

anti-inflammatoire dérivé de la cortisone, est commercialisé en Algérie sous le nom de G et remboursé par la sécurité sociale algérienne et que le Cellcept est le nom commercial de la molécule " Mecophenolate Mofetil

La liquidation de cette reconstitution doit être minorée du montant correspondant aux jours de RTT qui ont été monétisés au 31 décembre 2021, ainsi que cela ressort du bulletin de salaire de l’intéressé

La société Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter

remboursés au patient et, d’autre part, que le cellcept 250 mg et 500 mg, qui sont disponibles en Albanie, y sont aussi intégralement ou en très grande partie remboursés au patient et que le micofenolate de mofetil

simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, a exercé, dans des établissements qu'elle prenait en location et qu'elle exploitait, au cours des années d'imposition en litige, à Rouen, Mondeville

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.

d'industrie fait toutefois valoir sans être contestée que si le bulletin de paie de janvier 2019 fait état, par erreur, d'un crédit d'heures figurant au compte épargne temps qui avaient déjà été monétisées

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des campings aménagés de Vendres et la société camping de la plage et du bord de mer ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Le rapport de présentation du PLUi, dans sa partie « volet écologique », identifie ce massif forestier comme présentant un « enjeu écologique majeur » et relève que le territoire de la commune de Montaillé

chiffré ni même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron, Le Buissonnet, Villevaleix, Le Monteil