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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
l’encontre de tiers ayant révélé l’existence, pour le règlement des travaux et autres prestations afférentes à la rénovation de ces villas, de paiements en espèces, transportées depuis la Suisse ou Monaco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A qui présente une " cardiopathie complexe de type ventricule unique " et qui a bénéficié d'une dérivation cavopulmonaire totale en 2007 à Monaco, à l'occasion d'un premier séjour dans la principauté,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... dans la comptabilité de la G..., enregistrée à Monaco, respectivement les 30 janvier, 18 avril et 28 juin 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, d'une part, que l'intéressé ne justifiait pas être immatriculé au registre du commerce et des sociétés en France mais seulement être inscrit au répertoire du numéro d'identification statistique à Monaco
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
pays d'origine où elle allègue ne plus avoir d'attaches familiales, bénéficier d'un bail à son nom et bénéficier de plusieurs promesses d'embauche en qualité d'employée de maison à temps partiel à Monaco
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02850_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.A représenté par Me Momasso Momasso demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière la somme de 1 000
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sont pas fondés ; - le classement des secteurs Santa Manza, Musella, pour la partie située au nord de la RD 60, Campagro-Pomposa, Carciarone-Marcellara-Sections I et O, Baccosa, Parmentile, Cavallo-Morto
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01803_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Si Mme B..., célibataire et sans enfant, soutient que sa sœur est présente en France sous couvert d’une carte de séjour et qu’elle a été employé en qualité de femme de ménage d’abord à Monaco de 2013 à
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, un certificat d'immatriculation d'un véhicule, émis par la principauté de Monaco, ainsi qu'une attestation d'assurance automobile, faisant état d'une adresse à Monaco, et un article de presse désignant
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422202
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480006
12 février 2026
12 février 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124774
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00226_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
remise en cause la déduction de dépenses facturées par la société à responsabilité limitée (SARL) G, relatives au déplacement et à la participation à un événement organisé à l'occasion du Grand prix de Monaco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officiellePage 4 sur 9