19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif : 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Sur le moyen d'annulation de la décision du 9 novembre 2016 de l'inspectrice du travail retenu par le tribunal : 3.

Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.

. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de l'expertise.

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

responsabilité sans faute qu'il a reconnue en limitant son préjudice à la somme de 14 500 euros ; - en tenant compte du barème des préjudices corporels des cours d'appel établi par le président Mornet

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire