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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à l’association de subventions de fonctionnement pour des montant de 92 000 euros pour son action socioéducative en résidence Habitat Jeunes, 20 000 euros pour la gestion de résidences étudiantes à Niort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
°) d'annuler l'arrêté PH 34/2022 du 14 juin 2022 de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SARL Pharmacie de la Paix sur la commune de Niort
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04026_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En premier lieu, le nouveau certificat médical produit en appel par Mme B, rédigé le 14 juin 2021 par un praticien du centre hospitalier de Niort postérieurement à l'arrêté en litige et ne se prononçant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation rappelle enfin (tome III) qu'au sein des collines niçoises, la surface agricole a perdu 25 % entre 2000 et 2010 et que la régression constatée des espaces agricoles sur ces collines
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B pour sa pisciculture, d'abord sous forme d'ammoniac puis, après leur oxydation, en nitrites puis en nitrates.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ceux-ci s'insèrent par ailleurs dans le site classé " Ensemble Gorges du Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société par actions simplifiée Nguyen exerce une activité de vente de sushis à emporter en kiosque, sur le territoire des communes de Saintes et de Niort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’elle serait devenue mère d’un deuxième garçon, Rayad né à Poitiers le 30 juin 2023, et dont le père vit et travaille à Niort est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
expulsé du territoire français et a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence au sein de la commune de Niort
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Enfin, tant le projet que le magasin exploité par la société requérante, situés dans la partie centrale de l'agglomération niçoise, sont environnés de nombreuses grandes et moyennes surfaces à dominante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
De plus, il ressort de plusieurs attestations qu'il est favorablement connu au sein de la communauté philippine niçoise et justifie de la présence de son frère et de ses trois sœurs, titulaires de cartes
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
se borne à préciser que l'outarde canepetière, espèce protégée depuis 1972, classée d'intérêt communautaire et qui est à l'origine de la délimitation de la zone de protection spéciale " Costières Nîmoises
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après avoir fait intervenir la Société niçoise d'assainissement (SNA) pour y mettre un terme, MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle soutient que : - son action est recevable tant en première instance qu'en appel ; - le fait que l'établissement nîmois ait été le premier à bénéficier d'une autorisation à durée indéterminée ne
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des pièces du dossier que la commune de Bouillargues doit être regardée, compte tenu notamment de son inclusion dans la communauté d’agglomération « Nîmes Métropole » et de l’attractivité de l’aire nîmoise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00601_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 9 janvier 2021, il a épousé à Niort (Deux-Sèvres), Mme A D, ressortissante française.
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