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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
son article 1er, a annulé l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Valence a délivré un permis de construire à la SCCV Arcadome en tant qu'il n'a pas prescrit l'interdiction de l'essence " Pins (noir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
autorisé les groupements de défense contre les organismes nuisibles du département à organiser une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département, à savoir les corneilles noires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la circulaire n° NOR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte au milan noir : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le Milan noir et le Circaète Jean-le-Blanc, qui ont un niveau de sensibilité forte à l’éolien, ont été contactés à hauteur de pales.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A cet égard, la présence du Milan noir en migration et en période prénuptiale avait déjà été repérée par l’étude d’impact, n’étant pas nouvelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02433_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce site d'implantation est compris dans l'unité paysagère de la Montagne Noire, en bordure de la ligne de crête principale côté audois à 10 kilomètres du Pic de Nore, entité paysagère constituée de monts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Concernant le Milan noir, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La cigogne noire est un oiseau à grand territoire qui niche en forêt et revient plusieurs années de suite dans les mêmes secteurs pour nidifier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
16 662 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2017 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de travaux de reprise consécutifs à l'apparition de coulures noires
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C soutient que l'ensemble des bâtiments présents sur l'aire de carénage écoulent leurs eaux grises et noires dans un bassin de décantation à même de traiter ces eaux usées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet effectif comprend 74 espèces différentes dont le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la buse variable, le milan noir et le milan royal, qui ont d'ailleurs été identifiées dans l'étude d'impact
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe Noire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
cynégétique 2020-2021 dans le département de la Vendée, qui prévoit l’organisation de battues administratives dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier dans les « points noirs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 30 janvier 2020, la société MDN a demandé au maire de la commune de procéder aux travaux d'enrochement sur la plage des Roches Noires au droit de sa parcelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tendant à la condamnation de la commune de Bergerac à lui verser 29 075 euros en réparation de ses préjudices, au motif que le dispositif de protection des câbles en caoutchouc, de couleur jaune et noir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : les moyens invoqués ne sont pas fondés ; l’arrêté attaqué est légal, par substitution de motifs ; le projet en cause est susceptible de porter atteinte à la cigogne noire, espèce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'association Vent Mauvais, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, du Tarn et
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