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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca TP, la société Eiffage Route Centre Est, la société Charpenterie des Bois Noirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a pu considérer que la décision finalement prise en 2009 de ne pas inscrire ZP en liste noire était toujours d’actualité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
simple rendu le 14 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Pointe-Noire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a présenté, à l'appui de sa demande, les réquisitions 4 juin 2018 du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Pointe-Noire (Congo) aux fins de déclaration tardive de naissance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01903_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la durée de son séjour en France à la date de la décision attaquée, et de ce qu'il y a, depuis, établi sa résidence et noué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
SELARL Bardon et de Faÿ, indique que le maire de Nice a pris le 17 janvier 2023 un arrêté portant autorisation d'ouverture au public de l'établissement Centre culturel et cultuel musulman - Institut En Nour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02435_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contentieuse antérieure : L’association France alestine Solidarité, l’association France alestine Solidarité du Calvados, le collectif de Solidarité alestine du Calvados, l’association « Les femmes en noir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes ; or, eu égard aux mentions de l'acte de cession et aux incohérences contenues dans le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 août 2012 des associés de l'EARL des Noirs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... ayant nourri un projet de mariage avec une ressortissante française et l’officier d’état civil ayant émis, le 6 novembre 2024, des doutes sur la sincérité de l’intention matrimoniale des intéressés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 25 juin 2022 a été signé par Mme Françoise Noars, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui, dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'arrêté attaqué du 25 juin 2022 a été signé par Mme Françoise Noars, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui, dans le cadre des périodes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
territoire français est insuffisamment motivée et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'ancienneté de son séjour en France et des attaches privées et professionnelles qu'il y a nouées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B argue également des relations personnelles nombreuses qu'il aurait nouées. Ce faisant, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ne retenant pas le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ; - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de fait et de droit en ne retenant pas l'intensité et la réalité des liens qu'il a noués
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour depuis 2015, des attaches qu’il a nouées en France et de la circonstance qu’il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour pour motif médical
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, le Milan Royal, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cette fréquentation par la cigogne noire est réelle, actuelle et régulière.
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