Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Valay, représentant M. B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Résidence Val-de-Gères. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de la requête, que M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande de régularisation que lui a adressée le tribunal administratif, alors même qu'elle n'a pas été mise en possession de la décision contestée ; - elle justifie de sa capacité à subvenir aux besoins

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.

par une délibération du 9 septembre 2019, refusé de lui accorder ce renouvellement, en raison de sa mise en cause en qualité d'auteur dans le cadre d'une procédure d'instruction criminelle pour les besoins

G, représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 du maire de la commune d'Excenevex ; 3°) de mettre

est fondé sur la circonstance que l’intéressée n’avait pas pleinement réalisé son insertion professionnelle, dès lors qu’elle ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer à elles seule ses besoins

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que M.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité des conclusions tendant à l'indemnisation de l'ensemble des préjudices dont l'existence est alléguée, que M.