Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Solanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°

, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les délibérations du jury d'examen de 5ème année de l'institut d'études politiques

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'erreur de droit au regard de l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales ; - cette délibération a été prise en l'absence d'intérêt public local ; - elle poursuit un but politique

de celle-ci a eu connaissance de toutes les procédures engagées par lui alors que certaines ont été rejetées par ordonnances sans instruction ; cet avocat a refusé de lui indiquer ses sources ; cet avocat

C'était pour avoir une protection en France " " puis, quand un retour dans son pays a été évoqué : " Je veux être réfugié politique et je n'accepte pas de retourner dans mon pays. () Je ne veux surtout

C'était pour avoir une protection en France " " puis, quand un retour dans son pays a été évoqué : " Je veux être réfugié politique et je n'accepte pas de retourner dans mon pays. () Je ne veux surtout

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 25 mai 2020 et 30 août 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

des stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politique

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2020, la commune de Saint-André, représentée par le cabinet GMR avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

et des conflits internationaux suscités par l'association SOS Méditerranée France et de la manifestation d'un soutien politique et idéologique que constitue l'octroi de cette subvention, révélant aussi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance

Il soutient que : - la demande de prise en charge de frais d'avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par la Selarl CDMF-Avocats Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par la décision du 8 avril 2019, la directrice du département des politiques partenariales de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a informé M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2024, 17 mai 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour