Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

A le 8 février 2022 qu'il a bien reçu les documents constituant la brochure commune visée au paragraphe 3 de l'article 4 du règlement précité en langue pachto qu'il a déclaré parler, lire et comprendre

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 31 mars 2022, la SAS Cilaos, représentée par Me Lefevre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille

B représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut de réexaminer sa

A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société SAS Hoppen France, représentée par CMS Bureau Francis Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme F, représentée par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, la société le Murat sur Seine, représentée par le cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l'annulation de la décision du 23 septembre 2016 par laquelle

C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 25 avril 2022 en ce qu'il a limité à 35 871 euros l'indemnité que le CHU de Nantes est condamné à lui verser et de porter

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement

D, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté du 21 décembre

C, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A, représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 28 558,74 euros, outre les intérêts au taux légal et