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72 résultats pour « Pardines »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme A qui indique être entrée en France en mars 2020 avec son fils mineur, ne justifie pas, par le seul " certificat de parrainage / marrainage républicain " établi le 21

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01414_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme H a un parrain républicain et une marraine républicaine depuis le 11 juillet 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le vérificateur a constaté, au cours de la vérification de comptabilité, que la SAS Voyages A... avait déduit de ses résultats imposables des dépenses de parrainage, à destination de l’association A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02399_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A a notamment répondu, à la question " Avez-vous d'autres éléments sur votre situation à porter à la connaissance du préfet ' " : " Je demande pardon et je suis prêt à payer une amende.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03316_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

De la même manière, le contrat d'hébergement signé par le directeur de l'UDAF, le contrat de parrainage conclu avec le département du Morbihan, le courrier récapitulatif des versements effectués au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02771_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Quant à sa tante, il a estimé que Mme A A ne faisait état d'aucun élément de nature à considérer qu'elle serait en mesure de lui nuire alors qu'elle a indiqué avoir obtenu le pardon de ses parents.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. / Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... pour la division en quatre lots à bâtir d’un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464 et la décision du 22 mars 2022 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01126_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du mois d'août 2022, les rapports de la direction de la cohésion sociale soulignant l'importance des liens entre le fils et son père, et effectué des versements de 150 euros à la mère de l'enfant à partir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00541_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

éducatif attentif qu'ils assurent à leurs fils, dont les deux premiers sont scolarisés depuis six ans à la date des arrêtés attaqués et dont le troisième est né en 2021 à Rouen, et qui bénéficient d'un parrainage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Source officielle

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