Le terrain s'ouvre à l'est sur une vaste parcelle triangulaire non bâtie et laissée à l'état naturel, au sud sur le chemin de ronde qui sillonne l'estuaire de la Rance, et à l'ouest sur un large secteur

parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent

En tout état de cause, une telle imprudence serait sans lien avec les préjudices subis, tirés de l'achat d'une parcelle inconstructible. 7.

B, qui est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section NY sous le n° 620, relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, à

parcelle dont la commune d'Antibes est propriétaire, qui avait été débroussaillée trois mois avant l'incendie.

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, il y a lieu de laisser à la charge de M.

C..., à l’évacuation des matériaux, engins et véhicules et à la démolition des abris en tôle, de la clôture et du portail installés sur la parcelle en cause. Le pourvoi en cassation de M.

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.

B... et de tous occupants de la parcelle. Par un jugement n° 2201992 du 25 septembre 2025 le tribunal administratif de Melun a enjoint à M.

C... et de tous occupants de la parcelle. Par jugement n° 2200206 du 25 septembre 2025 le tribunal administratif de Melun a enjoint à M. B...

Le respect de ces principes s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété et selon la valeur de productivité réelle des sols, indépendamment de la valeur vénale, locative

615, 209 et 980 en zone Ue et la parcelle ZC 4 en zone Aa ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la commune de classer les parcelles 615, 209, 980, 605 et 889 en zone AUba et la parcelle ZC 4 en zone Uc ;

A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.

2022, accordant à la République de Cuba un permis de démolir un bâtiment provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle

En outre, la commune de Saint-Maurice-d’Ibie soutient sans être sérieusement contredite qu’elle ne dispose d’aucune parcelle susceptible d’accueillir les ouvrages.

adjacentes, cadastrées AC 212 et 213, alors même que ces dernières parcelles, grevées d'une servitude de passage, appartiennent à des tiers.

, criblage de produits minéraux implantée sur la parcelle cadastrée n° 104 (actuelle ZP n° 84).

A et Mme D, et celle de Me Lavisse pour la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AO n° 200 et n° 467 appartenant à M.