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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
année où a été réalisée la première phase, de mai à octobre, de travaux d'aménagement de la rue Gambetta, voie desservant son établissement, dans sa portion de la route départementale n° 3 à la rue Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A a été affectée à compter du 1er septembre 2019 au lycée Louis Pasteur D.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00692_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00882_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02978_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03879_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A une attestation de demande d'asile en procédure normale et a condamné l'État à verser à Me Pasteur la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01285_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
un taux de pertes de 12,5 % en ce qui concerne les bières pression, a fait application d'un abattement de 10 % pour tenir compte des offerts et de 4,5 % en ce qui concerne le café, le coca-cola, le pastis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03899_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B aurait la qualité de directeur général de la société Zappi Pasta qu'il a créée alors que, au demeurant, les derniers documents versés au dossier relatifs à cette société datent de 2019, ne fait pas obstacle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02314_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Pastor pour la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Citeau pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00660_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pasteur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01144_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01685_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
cet égard valoir qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des traitements contraires à ces stipulations, en raison de son refus de participer en 2020 à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B a été relogée par le département de la Gironde dans un logement géré par l'agence Acta immobilier et appartenant à la société Fidany, situé 51 cours Pasteur à Bordeaux, selon un bail conclu par la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03327_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02695_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SARL Pharmacie A du 9 rue Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les circonstances, d’une part, qu’un service commun d’astreintes techniques a été mis en place entre les EHPAD Pasteur et Xavier Marin par convention du 1er janvier 2014, d’autre part, que les astreintes
Source officiellePage 4 sur 10