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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
B, alors que des faits de même nature s'étaient déjà produits les mois précédents, d'une part, la diffusion sur le réseau social Google Groups d'un message intitulé " Histoire d'un salarié qui parlait
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01098_20240725
25 juillet 2024
Dans ces conditions, même si sa belle-sœur résidait en France, que ses enfants étaient scolarisés en France, qu'il parlait le français et justifiait d'une bonne intégration de sa famille sur le territoire
DCA_23LY01099_20240725
Dans ces conditions, même si sa sœur résidait en France, que ses enfants étaient scolarisés en France, qu'elle parlait le français et justifiait d'une bonne intégration de sa famille sur le territoire,
4ème chambre
DCA_22PA03299_20230614
14 juin 2023
date de la décision contestée, tandis que la commission du titre de séjour a relevé, dans l'avis favorable au séjour de Mme B qu'elle a rendu, que l'intéressée comprenait bien le français, mais le parlait
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02883_20220408
8 avril 2022
l'association " Solidarité Femmes " attestant l'avoir rencontrée le 31 août 2018 lors d'un entretien au cours duquel elle aurait déclaré que son époux ne lui donnait ni nourriture ni argent, ne lui parlait
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02751_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B, représenté par Me Paulhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00106_20231130
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Paulinet (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Buxières-d'Aillac, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge solidaire de Mme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2025 et 8 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme H... et autres, représentés par Me Paulian, demandent à la cour : 1°) de réformer
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
temps de parcours pour les automobilistes, le matin, étaient passés, pour le parcours Cenon-Bordeaux-centre de 31,53 minutes à l'automne 2016 à 29,38 minutes au printemps 2018, et pour le parcours Paludate-Mériadeck
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
P’tits Mômes de Paugnat sur le territoire de la commune de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
impositions en litige font suite à un contrôle sur pièces et qu'il n'est, en tout état de cause, pas établi que l'intéressée, qui a dirigé une société en France pendant plusieurs années, ne comprenait ni ne parlait
1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
L'ex-compagne de celui-ci a notamment affirmé que l'enfant ne voulait pas aller chez son père et, qu'alors qu'elle lui parlait, M. A lui a asséné un coup dans la cuisse droite. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
Toutefois, au regard des mentions du résumé de l'entretien ainsi que des déclarations de l'intéressé selon lesquelles une personne autre que l'agent de la préfecture menant l'entretien parlait anglais
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Couzeix, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
C a confirmé à l'administration qu'il comprenait la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit, et qu'il parlait cette langue, l'intéressé s'étant, au demeurant, exprimé en langue française devant la
6ème Chambre
DCA_22PA02740_20240227
27 février 2024
du procès-verbal du 29 avril 2022 de notification de ses droits en rétention, et il n'est d'ailleurs pas contesté que l'agent de police ayant procédé à cette notification a constaté que l'intéressé parlait
1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
Il ressort des procès-verbaux d'audition recueillis par l'autorité judiciaire que la présidente de l'association, Mme D, ne rencontrait Mme C qu'une fois par an, ne lui parlait que rarement au téléphone
Juge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
entretien réalisé le 31 décembre 2024 au centre pénitentiaire de Perpignan, il ressort des mentions de la notice de renseignements complétée lors de cet entretien que l’appelant aurait déclaré qu’il parlait
Juge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
En particulier, s'il allègue qu'il a été assisté, lors de cet entretien, par un interprète en langue anglaise qui " ne parlait pas suffisamment bien l'anglais " et qui " ne semblait pas comprendre tout
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