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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
DCA_21VE00517_20220712
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. A La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_21VE00665_20220705
Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA03411_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Boccara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ;
DCA_21VE00139_20220712
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, M. CLa présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_19VE02281_20220607
7 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARD La greffière, C.
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me André, pour l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE02395_20220705
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE01936_20220510
DCA_21VE00264_20220712
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_21VE00654_20220712
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mis à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_21VE01455_20220712
DCA_20VE02231_20220510
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_20VE02232_20220510
DCA_21VE00343_20220524
24 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
21BX02431 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22431 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 août 2020, le 16 septembre 2021 et le 2 janvier 2024, la SAS Fiducial Private Security, devenue SAS Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Me Pelissier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02400_20230308
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boccara, avocat, demande à la cour 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
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