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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02047_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02048_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement. Sur la recevabilité : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de communes de la Picardie Verte et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Picardie Nature a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes Picardie des Châteaux et de rejeter de telles conclusions qui sont irrecevables.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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