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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B a acquis, le 16 janvier 2015, une grange située au 3 rue Pierre Beraux à Galgon (Gironde) pour un montant de 54 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24253_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ensuite, s'agissant des poussières, il ressort des pièces du dossier que pour limiter les émissions de poussières résultant du fonctionnement de la centrale à béton, les silos sont prévus pour être équipés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00544_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01578_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00508_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Bordeaux démolition services (BDS) et Temsol Atlantique, représentées par Me Bertin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00892_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01290_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05086_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24PA05086, Mme B E épouse F, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03398_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02070_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, à proximité de l'entrée des camion, côté allée des étangs " et de déplacement identique de l'aire bétonnée. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société Austral TP a proposé une variante et mis en œuvre une voirie en béton différemment structurée, composée de 18 centimètres de béton fibré 350 balayé, 5 centimètres de GNT 0/31,5 et d’une couche

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de ce phénomène anormalement avancé d’altération du béton.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bertone, Jean Pierre

SIREN 510557572Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/10/2025

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Radiations

ICARSOFT FRANCE, BERTON, Pierre

SIREN 790292536Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

21/02/2024

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Modifications diverses

ICARSOFT FRANCE, BERTON, Pierre

SIREN 790292536Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

20/09/2023

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Créations

BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre

SIREN 907516355Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

13/09/2023

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Radiations

BERTON, Olivier Pierre Eugène

SIREN 409954260Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/03/2022

Voir →