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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02428_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01533_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M. E... n’aurait pas été absent ou empêché.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01504_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; - le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03575_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Jacquemet-Pommeron, s'en remettent à la sagesse de la cour.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01139_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

C, représenté par Me Germain-Phion (SCP Germain-Phion Jacquemet), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Charavines une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01289_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

: Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, un mémoire du 31 janvier 2025 et un mémoire du 1er avril 2026, non communiqué, le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, représenté par Me Jacquet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01290_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, un mémoire du 31 janvier 2025 et un mémoire du 1er avril 2026 non communiqué, le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, représenté par Me Jacquet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01291_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01292_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01293_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01294_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01295_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SCI Betsch et Mme C, représentées, en dernier lieu, par Me Jacquemet-Pommeron, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01511_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par mémoire enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Montélier et la compagnie SMACL, représentées par Me Jacquot, concluent au rejet de la requête dirigée contre elles et demandent à la cour : 1

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01815_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Mme E... a produit les pièces demandées, qui ont été communiquées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

La Famille A B, congrégation religieuse implantée à Saint-Pierre-de-Colombier depuis 1947, poursuit un projet de construction d'un ensemble immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le

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