Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la « Ville de pierre » et entre dans le champ des dispositions précitées autorisant les modifications de toiture seulement si les critères

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la « Ville de pierre » et entre dans le champ des dispositions précitées autorisant les modifications de toiture seulement si les critères

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier qu'une demande de pièces complémentaires lui a été notifiée le 1er mars 2019, soit postérieurement au délai d'un mois à compter du dépôt de son dossier en mairie, lequel

associée par la commune de Pleumeur-Bodou à la réalisation de cette étude , que la commune a mis 7 mois pour rédiger une simple note de présentation à l'intention de la communauté d'agglomération de Lannion

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Cependant, il ressort des pièces du dossier que le courrier adressé le 1er août 2023 à Mme A comportait toutes les mentions lui permettant de comprendre que les pièces jointes à sa demande devaient être

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : En ce qui concerne la responsabilité : - le 16 novembre 2015, alors qu'il sortait à pied de son domicile et qu'il se trouvait au niveau de la rue Lafon Isoré, il a posé le pied sur

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les motifs du jugement sont particulièrement laconiques ; - le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée

Vu les autres pièces du dossier.

C n'est pas établie ; - les photographies produites ne permettent ni d'établir la continuité de la relation entre les époux ni leur proximité ; - les échanges entre les requérants, laconiques et pour