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Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02062_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01507_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière bordée au nord par l'avenue Norman Prince et par l'avenue du Général Leclerc au sud, constituée de la parcelle cadastrée section BN n°1, est le siège

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05004_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01193_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement du bateau " Très Jolly " stationné quai Marcel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01012_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00659_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Par un acte enregistré le 29 juin 2022, le SDIS de la Somme, représenté par Me Marcel Doyen, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01567_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 et de suspendre la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22223_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03917_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01655_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01523_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00660_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa et Valérie Martel

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