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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02493_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par les époux A... n’est fondé et que les conclusions indemnitaires sont irrecevables. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier que ce site n’est compris dans aucun zonage d’inventaire mais se trouve à 380 mètres à l’est du site Natura 2000 « Habitats de la Vallée de l’Orbieu », à 520
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
une attestation d'aptitude en langue française de niveau B 2, puis a obtenu une licence " mécanique énergétique " à l'université Paul Sabatier de Toulouse et était inscrit en master 1 à la date de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03239_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 septembre 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01986_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le ministre soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en considérant que le projet d'études de l'intéressé avait été validé par les conseillers de Campus France ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02009_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le ministre soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en considérant que le projet d'études de l'intéressée avait été validé par les conseillers de Campus France ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué a été signée par la rapporteure, la présidente de la formation de jugement et la greffière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
porté atteinte à l’intégrité et à la conservation du domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section CZ no 1250 située dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
porté atteinte à l’intégrité et à la conservation du domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section CZ no 1249 située dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à 16 machines pour l'ensemble des variantes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02147_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et qu'il entend s'en référer à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces des dossiers.
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