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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C et Mme H.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
H.... Par un jugement du 17 avril 2025 dont M. A... H... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03103_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
H A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les pièces du dossier tendent à confirmer que cette précaution a été respectée, et ne témoignent pas d'actes de malveillance au préjudice de Mme H.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03735_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a reçu communication de la requête et du mémoire complémentaire présenté par Mme H, n'a pas produit de défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B..., Mme H... B... et Mme D...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03734_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
H, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
E, F H E et J H E en qualité de membres de famille d'un réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01017_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A H et Mme C H déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
H.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
H. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
H n'était pas fautif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02119_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
I, Mme J, Mme F H, M. B H et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
I H, M. J H, M. K H et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme H a soulevé le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision du 28 février 2020, notamment en raison de l'absence de publication régulière de la délégation
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