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10 615 résultats pour « Pierre-Julien Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22119_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22120_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02556_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 20 juillet 2006, le préfet de Vaucluse autorisé la société Provence Agrégats, aux droits de laquelle est venue la société Durance Granulats, à exploiter pour une durée de quinze ans une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00668_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née en 1988, est entrée irrégulièrement en France en juin 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il en est de même de la décision du 11 juillet 2017 subordonnant la réinscription de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03167_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00613_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03126_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02059_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00117_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00686_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 8 juin 2023, l'intéressé a déposé une demande de réexamen, qui a été rejetée par l'OFPRA le 13 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02062_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par l'arrêté du 12 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2301405 du 27 juin 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Source officielle

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